Les entreprises : Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante auprès de sa clientèle.
--- Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
--- L'œuvre doit être acquise auprès d’un artiste vivant.
--- Vous devez exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
--- L'oeuvre doit être inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Mécénat d’entreprise, une bonne opération commerciale pour votre entreprise
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.
Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
Pensez aux clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs
Investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises.
Pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.
Résultat, vous partagez les coûts d’achat d’une œuvre et profitez de l’effet relais liée à l’opération : inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club… autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.
Voir en référence sur https://www.legifrance.gouv.fr/.
Voir aussi : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Les foyers soumis à l’ISF : la défiscalisation leur permet de réduire le montant du revenu imposable, et de se créer un patrimoine. Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, pastels, gouaches, aquarelles… qu’aux sculptures et aux bronzes (toute œuvre faite entièrement à la main, sans utiliser aucun procédé photomécanique), en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
Voir en référence sur impots.gouv.fr la liste des objets d’art et de collection exonérés d’imposition à l’ISF avec les règles pour les gravures, estampes, lithographies originales, et photos numérotées en tirages limités.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat, et il est perçu sur la plus-value au moment de la revente ou de la transmission en héritage.
--- En cas de revente, le vendeur peut opter pour l’imposition forfaitaire à hauteur de 5% du prix de vente, ou l’imposition selon le régime des plus-values sur biens meubles (beaucoup plus importante mais exonération progressive puis totale après quelques… dizaines d’années).
--- Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
--- La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs (c’est la « dation en paiement »).
voir Legifrance